J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »


NOR : EQUU0200214A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 12 février 2002, Mme Klein (Nicole), directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommée membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », en remplacement de M. Schwach (Paul), pour la durée du mandat restant à courir.